secteur sauvegarde a avignon

 

Après étude et approbation, le plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur organise la recomposition des espaces publics. Il définit immeuble par immeuble, les prescriptions en matière de conservation, démolition ou reconstruction.

exemple extrait du plan réglementaire sur l'ilot dit "du Temple"

Legende

Perimetre du P.S.M.V.	Zone du P.S.M.V.	Immeuble protégé au titre des Monuments historiques
Façade, fragment protégé au titre des Monuments historiques	Sols protégés au titre des Monuments historiques	Sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930
immeubles ou parties d’immeubles dont la démolition, l’enlèvement, la modification ou l’altération sont interdits	Immeubles à maintenir dont l’amélioration peut être imposée	Immeubles dont la modification ou le remplacement sont soumis aux prescriptions générales du réglement
Immeuble ou partie d’immeuble dont la démolition ou la modification pourra etre imposée par l’autorité administrative	Emprise de construction imposée	Superposition d’emprise de construction et de prescription de démolition
Espace protege (C-cour, J-jardin, E-esplanade)	Espace vert a créer ou a conserver	Arbre à conserver
Arbre existant	Alignement d’arbres protégé	Alignement d’arbres à compléter ou à créer
Emplacement réservé pour service public, espace libre public installation d’interêt géneral (avec numéro d'opération)	Alignement nouveau, ou alignement existant à conserver	Règles de hauteurs particulières
Prescription particulière (modification, ecrètement, etc.)	Servitude architecturale particulière Continuité d’ordonnancement, de materiaux, ou de hauteur	Passage public ou privé* maintenir libre d’occupations
Acces principal imposé	Escaliers interessants	Détails extérieurs interessants : niche, porte, portail