secteur sauvegarde a avignon

LES IMMEUBLES

1- Les immeubles ou parties d’immeubles “protégés” au titre des Monuments historiques, sont soumis aux prescriptions de la loi du 31 décembre 1913.

 

2- Les immeubles ou parties d’immeubles portés “à conserver”.
Ils doivent être conservés, restaurés ou améliorés.

Cela concerne tous leurs éléments constitutifs : sols, parois, plafonds, couvertures, la composition des façades, y compris sur cour ou jardin, les décors intérieurs et extérieurs, caves, escaliers rampes, limon, balcons, fenêtres, volets, modénature, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés, carrelage. Leur démolition est interdite. La restitution d’éléments constitutifs de l’immeuble pourra être demandée dans le cadre d’opérations publiques ou privées. Les surélévations sont interdites.

 

 

3- Les immeubles ou les parties d’immeubles à maintenir dont l’amélioration pourra être imposée.

Des modifications ou des démolitions partielles compatibles avec leur architecture pourront être admises. Toutefois sont interdites, la modification des façades et des toitures, la suppression de la modénature et des accessoires singularisant la composition des immeubles, bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches, cheminées, charpentes, lucarnes, épis, et sculptures.

4- Les immeubles ou les parties d’immeubles qui pourront être maintenus, restaurés ou remplacés.

Sur certains, un liseré à denticule prescrit la continuité d’aspect ou de matériau, la continuité à niveau égal de corniches ou de bandeaux, la reconstruction d’un front bâti, le maintien ou la création d’un mur de clôture.

 

 

5- Les immeubles ou parties d’immeubles dont la démolition est prévue, à des fins de salubrité ou de mise en valeur.

Leur démolition pourra être imposée lors d’opérations publiques ou privées. Seuls sont autorisés les travaux d’entretien courants.

immeuble, façade protégés au titre des Monuments historiques

 

 

Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits

 

 

Immeuble à maintenir dont l'amélioration peut être imposée

 

Immeuble dont la modification ou le remplacement est soumis au prescriptions générales du réglement

 

 

Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification pourra être imposée par l'autorité administrative